Les Ateliers de Kinou, en la personne de Marie-Christine Bayol, entrepreneur salarié,  est une entité commerciale rattachée à la coopérative d'activité et d'emploi :

LES CHAMPS DES POSSIBLES  Ferme de Toussacq 77480 Villenauxe la Petite,

bureaux 47 avenue Pasteur "Mundo" 93100 Montreuil,  SCIC /SARL à capital variable,

SIRET 514 027 945 00013 - RCS Melun - n° TVA Intracom: FR 60514027945 - courriel: contact@leschampsdespossibles.fr ,  site :https://www.leschampsdespossibles.fr

Conditions Générales de ventes

1. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce document et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Ateliers de Kinou représentés par Mme BAYOL M. Christine et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Achats en lignes
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site  lesateliersdekinou.com. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, lesateliersdekinou.com vous informeront par mail , les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans le délai légal de 7 jours.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.

 

3. Inscription et réservation des cours
La réservation des cours se fait sur place, par mail, téléphone ou SMS. Les Ateliers de Kinou confirment la date et l'heure par mail. 

Un document « fiche d’inscription », sera remis au client lors de son premier cours.

Ce document rempli en double exemplaires par Les Ateliers de Kinou représentés par  M. Christine BAYOL, mentionne : les coordonnées du client et la formule choisie (cours à la carte,  forfaits, stages),  la période de validité et le mode de règlement ainsi que l’acceptation sans réserve des conditions générales des ventes.

Le délai de la période de validité pourra être prolongé pour cause de : maladie, grossesse, déplacements professionnels, etc… et sur présentation d’un justificatif.

 

4. Organisation des cours , location de matériel

Les cours sont organisés suivant un calendrier établi et avec un minimum de 2 participants, en dessous Les Ateliers de Kinou se réservent le droit d’annuler le cours  1  jour avant la date prévue.

Les absences aux cours de couture doivent être signalés 48 heures avant la date prévue.

Le client est responsables des machines louées, tout dommage à l’une de nos  machines survenant pendant qu'il l'utilise lui sera imputé.
M. Christine BAYOL ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol des affaires des clients.

 

5. Prix et paiement
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros (TVA 20% incluse).
Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande.
Les prix indiqués s’entendent hors frais de port sauf mention contraire.
Toute commande ou inscription est payable au comptant, des facilités de paiement peuvent être accordées suivant un échelonnement établi d'un commun accord.
L’acheteur en ligne peut régler sa commande via le serveur sécurisé de Paypal.

Toute heure entamée de location de matériel est due dans son intégralité, puis décomptée par quart d'heure.

 

6. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée qui peut-être différente de l'adresse de facturation. Il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité du colis à la réception et en cas d'avarie ou de manquant, de faire les réserves et constats nécessaires.
En cas de non distribution du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète, non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu’après le règlement des frais de transport.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, il ne peuvent toutefois excéder  15 jours sauf en cas de mouvements de grèves.

 

7. Droit de rétractation et de retour
Selon l’Article L121-20, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier ou à payer de pénalités.
Le ou les produits doivent être retournés aux frais du client dans leur emballage d’origine et ne doit pas avoir été utilisé.

Toute annulation de forfait de cours ou de stages doit être faite par courrier ou par mail au plus tard 7 jours après l'inscription en ligne, 3 jours après la souscription en atelier, le remboursement se fera sur la base de 80% du montant de la vente,  20% de frais de gestion resteront acquis.
Passé ce délai, les sommes versées restent acquises aux Les Ateliers de Kinou en totalité, aucun remboursement n’est prévu.

 

8. Garantie et responsabilité
Les produits vendus sur le site sont des produits artisanaux qui ne bénéficient d'aucune garantie légale . En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (suivant le stock disponible). Toute réclamation doit s’effectuer par mail.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Il ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. en cas de litige le client s'adressera en priorité au représentant de Les Ateliers de Kinou pour obtenir une solution amiable , à défaut le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement.


9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lesateliersdekinou.com ainsi que tous les droits y afférents, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marie Christine BAYOL.

Toute reproduction est interdite et personne n’est autorisé à exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles et sont fournis uniquement à titre indicatif.

 

10. Informations légales
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé déclaré auprès de la CNIL. Les ateliers de kinou se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu'il peut exercer auprès de "Les Ateliers de Kinou".

Les Ateliers de Kinou s'engagent a ne pas communiquer les coordonnées de ses clients gratuitement ou avec contre partie.

 

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